Après l'introduction de sanctions par l'Union européenne dans le cadre d'une agression armée à grande échelle contre l'Ukraine, il est devenu problématique de retirer des devises de la Russie. L'une des rares solutions de contournement pour les Russes était l'utilisation de la crypto-monnaie. Cependant, dans le cadre du huitième paquet de sanctions dans l'UE une interdiction complète de la fourniture de services de crypto-monnaie aux citoyens et résidents de Russie est introduite.
Sanctions de l'UE
L'introduction de sanctions (mesures restrictives) à l'égard d'un pays, d'entités ou d'individus déterminés s'effectue par l'adoption de règlements du Conseil (UE). En particulier, le 31 juillet 2014 a adopté Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil sur les mesures restrictives liées aux actions de la Russie visant à déstabiliser la situation en Ukraine (en réaction à l'annexion de la péninsule de Crimée et à l'invasion armée du territoire du Donbass).
Ensuite, le règlement ne contenait aucune mention de crypto-monnaie. Cependant, après le 24 février 2022, avec le début d'une guerre à grande échelle de la Fédération de Russie contre l'Ukraine, de plus en plus de modifications ont commencé à être apportées au règlement n° 833/2014, reflétant les ensembles de sanctions introduits dans l'UE. .
Restrictions de crypto-monnaie
Les premières restrictions de crypto-monnaie pour les Russes ont été introduites dans le cadre du cinquième paquet de sanctions de l'UE en avril 2022. Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022, des modifications ont été apportées au règlement n° 833/2014.
Plus précisément : dans un document l'article 5b a été ajouté avec le paragraphe 2 le contenu suivant: "Il est interdit de fournir des services de maintenance de portefeuilles et de comptes, ainsi que de stocker de la crypto-monnaie pour les citoyens de la Fédération de Russie, les particuliers - résidents de Russie, les personnes morales, les organisations et les organismes établis en Russie, si la valeur totale de la crypto-monnaie dépasse 10.000 XNUMX euros.
Ainsi, les services de crypto-monnaie pour les Russes dans l'UE ont été considérablement limités depuis avril. En fait, toutes les transactions de particuliers, d'entreprises et d'institutions de Russie d'un volume supérieur à 10.000 XNUMX euros étaient soumises à un blocage.
L'interdiction actuelle
В communiqué de presse le portail officiel du gouvernement de l'UE (qui, soit dit en passant, peut être lu en russe) parle de mesures de resserrement - une interdiction de tous les portefeuilles, comptes ou services de stockage de crypto-actifs, quel qu'en soit le montant.
Au niveau législatif, cela se traduit par Règlement (UE) 2022/1904 du Conseil du 6 octobre 2022 modifiant le règlement n° 833/2014. Après les changements article 5b avec paragraphe 2 est comme suit: "Il est interdit de fournir des services de gestion de portefeuilles, de comptes, ainsi que de stockage de crypto-monnaie aux citoyens de la Fédération de Russie, aux particuliers - résidents de Russie, aux personnes morales, aux organisations et aux organismes établis en Russie."
Nous parlons donc d'une interdiction complète de la fourniture de services de maintenance de portefeuilles, de comptes et de stockage de crypto-monnaie (services de dépôt) pour les citoyens russes et les résidents de la Fédération de Russie, quelle que soit la valeur totale des actifs cryptographiques.
Et après? Étant donné que l'interdiction ne s'applique qu'aux fournisseurs de services de crypto-monnaie enregistrés dans les juridictions européennes, il est possible que certains échanges de crypto modifient la juridiction de constitution. Les utilisateurs russes eux-mêmes seront contraints de passer aux plateformes asiatiques. Et nous garderons un œil attentif sur tout cela et vous le dirons dans les actualités.
Date de publication: 20.10.2022
