Le troisième mardi de septembre arrive bientôt, ce qui signifie que les Pays-Bas fêteront le Prinsjesdag (Fête du Prince). Et bien que l'on puisse parler des traditions de la Maison d'Orange à ce propos, nous nous concentrerons sur autre chose, à savoir sur les changements dans le domaine des taxes et redevances qui seront annoncés aux Néerlandais. Comme nous nous en souvenons, Prinsjesdag est aussi le jour du budget.
- Les camionnettes de livraison ne sont plus exemptées de BPM
BPM (belasting van personenauto's en motorrijwielen) est une taxe sur l'achat ou l'importation d'un véhicule aux Pays-Bas. Les camionnettes de livraison sont actuellement exonérées de BPM, mais l'entrepreneur doit utiliser la camionnette de livraison pour son entreprise à plus de 10 %.
Le gouvernement veut abolir cette exception. Les entrepreneurs seront soumis au taux normal de BPM pour les camionnettes. Les caractéristiques de la mise en œuvre de cette mesure sont encore en cours d'élaboration - très probablement, l'abolition de l'exemption de BPM se fera par étapes. Nous vous rappelons comment nous écrit auparavant, tous les véhicules électriques (y compris les camionnettes) restent exemptés de BPM jusqu'en 2025.
- Augmentation de la taxe sur les passagers aériens (vliegbelasting)
Pour rappel, cette taxe a été instaurée à partir du 1er janvier 2021 et s'applique à tous les passagers au départ des aéroports aux Pays-Bas. Les aéroports facturent aux compagnies aériennes des frais de 7,845 XNUMX EUR par personne et par vol. La justification de la collecte est d'attirer l'attention des passagers aériens sur les questions environnementales.
Dans le cadre de la mise en œuvre des termes de l'accord de coalition, le gouvernement propose d'augmenter vliegbelasting. L'objectif est de générer des revenus supplémentaires de 400 millions d'euros dès 2023. Parallèlement, le gouvernement cherche à réduire les vols sur de courtes distances : du fait de la taxe sur les passagers aériens, le coût des billets sur ces trajets sera prohibitif. Il était initialement prévu d'augmenter le taux vliegbelasting à 28,58 euros à partir du 1er janvier 2023, mais ce montant peut encore évoluer.
- Les règles d'application d'une taxe sur les émissions de CO2 (CO2-heffing) se durcissent
Comme nous l'avons dit, le gouvernement renforce systématiquement les obligations des entreprises en matière d'économie d'énergie et de réduction des émissions de dioxyde de carbone. Nous vous rappelons qu'à partir du 1er janvier, une taxe sur les émissions de CO2 (CO2-heffing) a été instaurée. Ce faisant, une partie des émissions de CO2 des entreprises est exonérée de la taxe : cela se traduit par les droits dits d'exonération (dispensatierechten, DPR). Un DPR équivaut à l'émission d'une tonne de CO1.
Le gouvernement prévoit de réduire progressivement la quantité de DPR à partir du 1er janvier 2023 à 4,85 millions de tonnes en 2030. Cela signifie que d'ici 2030, il y aura 4 millions de tonnes de DPR en moins pour l'industrie et 0,85 million de tonnes pour les autres secteurs de l'économie. En outre, le gouvernement souhaite réviser le soi-disant facteur de réduction des émissions de CO2 conformément aux nouveaux critères de référence de l'EU ETS. Nous parlons de fixer un facteur de réduction pour 2023 au niveau de 1,213, et chaque année civile suivante, il y aura une diminution de 0,078. Bonne nouvelle: Le taux de la taxe sur le CO2 reste inchangé pour le moment à 41,75 EUR par tonne d'émissions de CO2.
- La structure de la taxe sur l'énergie sera ajustée (energiebelasting)
Pour rappel, aux Pays-Bas, la consommation d'électricité et de gaz naturel est taxée, ce qui augmente le coût global de l'énergie. La justification de la taxe est qu'un prix plus élevé de l'énergie pourrait encourager les gens à l'utiliser de manière plus économique. Dans le même temps, le taux d'imposition dépend de la catégorie de consommation - au total, il existe cinq catégories pour le gaz et pour l'électricité.
Le gouvernement prévoit d'augmenter les tarifs d'entretien énergétique dans les catégories de consommation de gaz et d'électricité les plus élevées. Cette mesure est encore en développement. De plus, au cours de la période 2023-2028, la taxe sur l'essence pour les consommateurs de la première catégorie augmentera. L'augmentation du taux d'imposition sera de 5,23 centimes/m3. En revanche, dans la première catégorie, le taux de la taxe sur l'électricité ne diminuera que de 5,23 cents/kWh au cours de la période 2023-2028.
De manière générale, à partir de 2023, la composante fiscale de la facture d'électricité des ménages sera réduite. Celui-ci comprend une augmentation du crédit d'impôt pour le raccordement à l'électricité (heffingskorting energiebelasting) de 27,47 euros. En 2022, cette remise est de 824,77 euros TTC de connexion.
- La taxe ODE (stockage des énergies renouvelables) sera intégrée à la taxe sur l'énergie
Pour rappel, la taxe ODE (opslag duurzame energie) est une taxe supplémentaire sur la consommation d'énergie. Le consommateur la paie sur la base de chaque kilowattheure d'électricité et de chaque mètre cube de gaz qu'il utilise. Grâce à cette taxe supplémentaire, le gouvernement peut encourager la production d'énergie verte. Avec les recettes de l'ODE, le gouvernement finance une banque de subventions pour le programme d'incitation à l'énergie durable (SDE ++).
Les tarifs de l'ODE sont fixés par la loi jusqu'en 2022 inclus. Depuis cette année, ODE est séparé de SDE++. À partir de 2023, l'ODE sera réduite pour les deuxième et troisième catégories de consommateurs d'électricité. A terme, l'ODE devra être intégrée à la taxe sur l'énergie, ce qui conduira à l'abrogation formelle de la loi ODE en 2024.
Et enfin, n'oubliez pas l'évidence : mieux vaut ne pas plaisanter avec les impôts. Si vous ne parvenez pas à résoudre vous-même certains problèmes fiscaux, demander conseil aux spécialistes de Nalog.nl.
Date de publication: 12.09.2022
