Les Pays-Bas sont l'un des principaux pays à s'orienter vers les sources d'énergie renouvelables. L'une des étapes dans ce sens est le remboursement de la TVA pour les particuliers lors de l'achat et de l'installation de panneaux solaires sur le toit de leur maison. Comment ça marche et que faut-il pour cela?
Quels sont les avantages d'avoir des panneaux solaires?
Le premier et le plus agréable - vous produisez vous-même de l'énergie et fournissez le surplus au réseau général, vous économisez ainsi de l'électricité. Deuxièmement, vous apportez une contribution inestimable à la réduction des émissions de CO2 et à la garantie d'un avenir durable pour les générations futures. Troisièmement - Avoir des panneaux solaires améliore le label d'efficacité énergétique attribué à votre propriété, ce qui augmente la valeur marchande de votre maison.
Dans le cas de l'achat et de l'installation de panneaux solaires et de la vente d'électricité au réseau public, l'administration fiscale peut vous considérer comme des entrepreneurs pour la déclaration de la TVA. C'est grâce à ce point de vue que vous pouvez obtenir un remboursement de TVA pour l'achat et l'installation. Dans le même temps, il existe des conditions pour obtenir un tel retour:
- vous n'êtes pas un entrepreneur enregistré aux Pays-Bas
- la facture d'achat et d'installation, ainsi que le contrat en cours avec le fournisseur d'énergie, sont à votre nom
Que dois-je faire pour obtenir un remboursement?
Vous devez vous inscrire auprès du bureau des impôts en tant que fournisseur d'électricité. Cela se fait en soumettant un formulaire spécial Opgaaf zonnenpanelen. Dans ce cas, vous devez l'envoyer à l'inspection dans les 6 mois suivant la fin de l'année civile au cours de laquelle l'achat et l'installation ont eu lieu. Autrement dit, si vous avez acheté et installé des panneaux en novembre 2020, vous devez vous inscrire en tant que fournisseur d'électricité avant le 1er juillet 2021. Et si vous ne l'avez pas fait à temps? Nous vous recommandons tout de même d'envoyer le formulaire: dans ce cas, le délai d'examen de votre demande est porté à 5 ans et la décision que rend l'inspecteur est sans appel.
Vous pouvez déposer une demande de remboursement de TVA avec notre aide sur RÉFÉRENCE
Date de publication: 20.11.2020
