Liquidation d'une entreprise
Dans le cas où les actionnaires d'une entreprise décident qu'il n'est plus viable de poursuivre l'activité, il devient nécessaire de liquider l'entreprise aux Pays-Bas. La liquidation de Dutch BV (et des personnes morales en général) aux Pays-Bas est possible selon deux scénarios principaux : simplifié (appelé turbo-liquidation) et standard.
Liquidation turbo d'une société néerlandaise
Ce type de liquidation est applicable dans les cas où l'entreprise n'est pas grevée d'actifs et de passifs et que ses activités sont effectivement réduites à zéro. Les spécialistes de Nalog.nl préparent les documents nécessaires, y compris le solde de liquidation de la société, puis accompagnent la procédure d'exclusion de la société du registre du commerce (KVK) des Pays-Bas.
Après avoir vérifié le solde et les documents de votre entreprise, nous vous fournirons un algorithme plus détaillé, étape par étape, d'actions pour une liquidation simplifiée, le cas échéant, et déterminerons à l'avance le coût de l'assistance.
Liquidation standard
Si les conditions nécessaires à une liquidation accélérée ne sont pas remplies, la liquidation de base (judiciaire) est appliquée. Cette procédure est effectuée conformément aux articles 2:19 p. 5 et 2:23 du Code civil néerlandais.
La procédure prévoit la création d'une commission de liquidation et le règlement des revenus et des créances. Un plan est en préparation pour la répartition des actifs et passifs de la société entre les successeurs. Si le passif de la dette dépasse les actifs, une procédure de faillite est demandée.
Souvent, une entreprise qui ne remplit pas les conditions pour une liquidation simplifiée peut prendre des mesures pour régler son bilan, ce qui se traduit par une liquidation accélérée. Cela économise non seulement beaucoup de temps, mais aussi de l'argent. Veuillez nous consulter pour votre situation spécifique.
